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Réforme des Rythmes Scolaires : les maires assument leurs responsabilités mais l'Etat doit garantir le financement dans la durée

André FLAJOLET, Maire de Saint-Venant, membre du Comité Directeur de l'Association des Maires de France, a co signé cette motion :

"REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : LES MAIRES ASSUMENT LEURS RESPONSABILITES MAIS L'ETAT DOIT GARANTIR LE FINANCEMENT DANS LA DUREE

Malgré les difficultés financières et d'organisation, les maires respectueux des lois et décrets de la République, favorables ou non à cette réforme, se sont efforcés de trouver des solutions afin que cette rentrée scolaire 2014 se déroule, pour l'intérêt des enfants, dans de bonnes conditions dans les 24 000 communes ayant une école publique.

Ils ont dû faire face à de nombreux problèmes de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires.

 

Mais leur principale préoccupation reste celle du financement de cette réforme. L'AMF tient d'ailleurs à rappeler que la compétence de l'Etat en matière d'organisation du temps scolaire aurait jusitifié qu'il assume totalement les conséquences financières de ses décisions. Le coût annuel de la réforme est estimé entre 660 millions (CFL) et un milliard d'euros (AMF et mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat). Le coût médian de mise en place de trois heures d'activités périscolaires s'élève à plus de 150 euros par enfant et par an, avec des variations selon les territoires.

Dans un contexte de baisse des dotations, les communes, commes les intercommunalités, ne sont pas en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses. L'AMF a bien obtenu du gouvernement en mai 2014 la reconduction pour une année supplémentaire du fonds d'amorçage (2015/2016). Mais, à ce jour, le montant de ce fonds n'a toujours pas été précisé pas plus que ses modalités de répartition.

Aussi, l'AMF demande à l'Etat de transformer le fonds d'amorçage en un fonds pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en oeuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme. Elle attend du gouvernement qu'il apporte en urgence des réponses positives et précises aux préoccupations des maires. A ce titre, l'AMF sera particulièrement vigilante et active en octobre prochain lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015."

 

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