La Ville de SAINT-VENANT a subi des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’année 2022.
En conséquence, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été effectuée auprès des Services de l’Etat.
L'arrêté interministériel, paru ce Mercredi 3 Mai 2023 au Journal Officiel, reconnait la Ville de SAINT-VENANT en état de catastrophe naturelle, pour la période allant du 1er Avril 2022 au 30 Septembre 2022
Les administrés sinistrés disposent désormais d’un délai maximum de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre auprès de leur compagnie d'assurance.
JO du 03/05/2023 complet - à télécharger
