Ville de Saint-Venant - Tarifs municipaux

NATURE DE LA PRESTATION	MODE DE CALCUL	TARIF	Tarif HT	Tarif TTC (Tva 20%)
SERVICES SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES
- Garderie	la minute	0,02 €
	le dépassement après 18h30	2,00 €
	le dépassement après 19h00	5,00 €
- Versement de la prime de scolarité pour les enfants entrant en 2nde, 1ère, terminale, BEP, CAP	forfait	50,00 €
- Activité Baby Gym	forfait à l'année	30,00 €
LOISIRS ET SPORTS
- Point d'accueil Jeune	la nuit/personne	3,00€
- Plan d'eau	la journée	100,00€
SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE
- Droit d'entrée (individuel)		7,00€
- Droit d'entrée (famille)		15,00€
CIMETIERE - COLUMBARIUM
- Concession perpétuelle (3m2 minimum)	le M2 (hors frais et taxes)		41,67€	50,00€
- Concession trentenaire (3m2 minimum)	le M2 (hors frais et taxes)		29,17€	35,00€
- Creusement pour sarcophage	prof. 0,85/1 case/forfait		125,00€	150,00€
- Creusement pour sarcophage	prof. 1,35/2 cases/forfait		208,33€	250,00€
- Vente sarcophage 2 places (hors creusement)			416,67€	500,00€
- Droit de superposition (quand ouverture de caveau pour dépôt d'urne)	forfait		41,67€	50,00€
- Taxe d'inhumation caveau	forfait		41,67€	50,00€
- Perception de droits - Caveau d'attente (après délai de carence de 30 jours)	forfait		41,67€	50,00€
- Exhumation forfait	forfait		133,33€	160,00€
- Columbarium - Vente de concession trentenaire	forfait		141,67€	170,00€
- Columbarium - Vente de concession temporaire (15 ans)	forfait		75,00€	90,00€
- Columbarium - Prix de vente d'une cellule	forfait		1.050,00€	1.260,00€
- Columbarieum - Taxe d'inhumation d'urne (après dépôt de la 1ère urne, chaque nouveau dépôt donnera lieu à la perception de la taxe)	forfait		141.67 €	50€
REDEVANCE DE STATIONNEMENT SUR DOMAINE PUBLIC
Friterie ouverte tous les jours	le mois	63,00€
Friterie stade le mois	le mois	96,00€
Commerce ambulant	1 fois par semaine le trimestre	75,00€
Commerce ambulant	2 fois par semaine le trimestre	105,00€
Camion magasin d'outillage	par jour	73,00€
GITE D'HEBERGEMENT
La nuit / personne	forfait / personne	27,00€
Le week-end (1 seule nuit)	totalité du gîte	210,00€
Le week-end (2 nuits consécutives)	totalité du gîte	380,00€
Location de draps	la paire	8,00€
- Tarif Etudiant
La nuit / personne	du lundi au vendredi matin	10,00€
- Tarif CLSH
La nuit / enfant		8,00€
DIVERS
Redevance photocopie	A4 noir et blanc	0,20€
	A4 couleur	0,50€
	A3 noir et blanc	0,40€
	A3 couleur	1,00€
Photocopie aux associations	au-delà du quota	0,06€
Perte d'un badge de la salle des sports	le badge	50.00€